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L’économie circulaire en attente d’un coup d’accélérateur réglementaire européen

08.04.2015

Favoriser la transition vers une économie circulaire et intelligente dans sa gestion des ressources, constitue autant un défi technique et technologique qu’un enjeu réglementaire. Alors que la Commission européenne a déprogrammé le vote du « paquet économie circulaire », de nouvelles évolutions réglementaires sont actuellement discutées à l’échelle européenne sur le recyclage, l’éco-conception,… qui pourraient accélérer cette transition.

En 2014, le changement de présidence de la Commission européenne a entrainé l’abandon du « paquet » consacré à l’économie circulaire. La précédente Commission avait élaboré un ensemble de textes destiné à augmenter le recyclage des déchets et à renforcer les règles sur l’incinération et les décharges. Six anciennes directives étaient ainsi revues à l’aune de cette ambition en fixant de nouveaux objectifs dont le recyclage de 90% du papier et de 65% des plastiques en 2025, ou celui de 90% des métaux ferreux et du verre d’ici à 2030.
Face aux critiques adressées à la Commission après l’annonce du retrait du paquet législatif, cette dernière assure qu’elle prépare un nouveau paquet plus ambitieux. Au lieu de se concentrer sur les déchets, il « pourrait encourager le recours à des matériaux faciles à recycler et de grande qualité », selon Karl Falenberg, directeur général environnement de la Commission.


© David Plas, SUEZ environnement

En attendant, le BEE (Bureau européen de l’environnement), qui regroupe 140 ONG environnementales européennes, propose d’ouvrir un nouveau chantier autour de la directive EcoConception. Adoptée en 2005 et enrichie en 2009, celle-ci a fixé des normes de conception pour améliorer l’efficacité énergétique d’un ensemble de produits électriques et électroniques (hottes, fours, etc.).
Dans un rapport, le BEE regrette que cette écoconception ne se concentre que sur la seule question énergétique et recommande de nouvelles pistes pour réduire l’utilisation des ressources. Sont ainsi préconisées une conception qui favoriserait la réparabilité, la durabilité et la recyclabilité des produits, l’élimination des substances empêchant leur réutilisation ou encore l’utilisation de davantage de produits recyclés.
Pour le BEE, il y a urgence à agir. Et de rappeler que le Programme des Nations Unies (PNUE) prévoit que la consommation annuelle mondiale des minéraux, des combustibles fossiles et autre biomasse passera de 60 milliards de tonnes aujourd’hui à 140 milliards de tonnes d’ici à 2050. Une véritable écoconception visant à optimiser leur utilisation serait d’autant plus utile à une Europe contrainte d’importer la majorité des matières premières dont a besoin son industrie.

Une chose est sûre : que ce soit par l’écoconception ou grâce au futur paquet en préparation par Bruxelles, l’économie circulaire aura besoin, comme ce fut le cas par le passé sur l’enjeu des émissions de CO2, de l’eau ou de la performance énergétique des bâtiments, d’un coup d’accélérateur réglementaire pour diffuser son modèle dont plus personne ne conteste aujourd’hui le bien fondé.